AFUL FLASH | Gestion de l’approvisionnement en eau

Chers membres,

Saviez-vous que le Domaine était autonome dans la gestion de l’eau?

>> approvisionnement par le canal de Marseille, usine de filtration sur la commune de Vernègues, double système de distribution dans le Domaine pour l’eau brute et l’eau filtrée et enfin traitement des eaux usées par notre station de Bramejean ?
Ces différents contrats, étaient confiés jusqu’à maintenant à notre délégataire la Société des Eaux de Marseille (S.E.M.).

En effet, historiquement le domaine a été réalisé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) avec un programme d’équipements publics (PEP).

Ce programme prévoyait l’ensemble des travaux d’eau et d’assainissement nécessaire à la réalisation de la zone.

Par la suite, ces réseaux avaient vocation à revenir à la collectivité compétente mais sans en définir véritablement le champ d’intervention.

A ce jour l’ensemble de ces équipements sont la propriété des deux aménageurs (Pont Royal Golf et P&V développement), et entretenu par l’AFUL au travers de la Société des Eaux de Marseille.

Les deux aménageurs ont pris l’engagement lors de la signature du protocole d’accord avec la commune de Mallemort et l’AFUL le 3 octobre 2019, de se rapprocher de la Métropole Aix-Marseille afin de déterminer les modalités de remise et de cession des équipements publics suivants :

• Collecteur des eaux usées
• Station d’épuration
• Station de pompage et potabilisation ; Réseau de refoulement et d’alimentation ; 3 réservoirs

L’autonomie du Domaine dans la gestion de l’eau nous avait permis de profiter de prix attractif, mais nous avait imposé de mettre en place un contrat d’entretien de nos réseaux avec un délégataire : la société des eaux de Marseille (SEM).

La rétrocession des ouvrages situés en dehors du périmètre de la ZAC à la Métropole engendrera un prix aux abonnés comportant le tarif de l’eau potable du Territoire du Pays Salonais (soit une hausse conséquente*).

A ce jour, deux possibilités ont été étudiées :

Tout d’abord, l’hypothèse selon laquelle la rétrocession à la Métropole intervient seulement sur des ouvrages situés en dehors du périmètre de la ZAC.

L’AFUL a marqué son opposition, en effet payer plus cher le prix de l’eau en ayant la « double peine » en mettant en place un délégataire pour entretenir les intérieurs au Domaine n’était pas acceptable.

Surtout que nos canalisations ont plus de 40 ans et qu’il y aura in fine de gros travaux à prévoir (rupture de canalisation, malfaçons dans certains secteurs, possible extensions pour la viabilité de la zone commerciale par exemple).

C’est pourquoi une seconde solution a été étudiée.

La Métropole a accepté la demande de l’AFUL, à savoir d’intégrer à son patrimoine l’ensemble des réseaux extérieurs et intérieurs au Domaine jusqu’aux compteurs des abonnés et dans l’état.

Chaque abonné payera alors le même prix que tous les habitants du Territoire du Pays Salonais, sans payer un délégataire pour entretenir les réseaux à l’intérieur de la ZAC.

Des servitudes devront être établies sous les voies qui deviendront, à la cloture de ZAC, la propriété de l’AFUL.

La SEM reviendra vers tous les abonnés du Domaine concernant les nouveaux tarifs de l’eau potable qui prendra effet au 1er janvier 2022.

L’AFUL du Domaine de Pont Royal

*Le tarif actuel sur le domaine ne comprenait pas de provision pour l’investissement ni les redevances Assainissement de l’Agence de l’eau.

• Tarif actuel AFUL = 2,34 €/m3
• Tarif sur le Territoire du Pays Salonais en 2022 = 3,47 €/m3